Conditions Générales de Vente & d'Utilisation (CGV/CGU) — SORYA
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Sorya (ci-après « l'Application ») éditée par :
- SRL Goran Poisson Management
- Siège social : 17, Grand'Place - 7390 Quaregnon
- Numéro BCE : BE0802840888
- Email de contact :contact@sorya.ai
Toute inscription ou utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet :
- de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'Application Sorya ;
- d'encadrer les conditions financières et contractuelles liées aux abonnements ;
- de préciser les droits et obligations des utilisateurs et de l'Éditeur.
L'Application Sorya est un service numérique destiné aux professionnels du secteur HoReCa permettant notamment :
- la gestion du stock,
- l'importation des ventes,
- le calcul des marges,
- la recommandation automatique de commandes,
- la génération de rapports d'activité.
2. Accès au service
L'accès à l'Application nécessite :
- la création d'un compte utilisateur ;
- la souscription à un abonnement payant (sauf offre d'essai gratuite) ;
- l'utilisation d'un matériel compatible et d'une connexion internet.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas les conditions légales ou contractuelles.
3. Création du compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées via son compte.
En cas de suspicion de fraude, piratage ou usage non autorisé, l'Éditeur pourra suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte.
4. Abonnements et tarifs
Les tarifs, modalités de paiement et types d'abonnements sont détaillés sur la page dédiée :
4.1. Paiement
Le paiement s'effectue selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle).
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire via prestataire sécurisé,
- autres moyens éventuels.
L'utilisateur autorise le prestataire de paiement à débiter automatiquement les sommes dues à chaque échéance.
4.2. Renouvellement
Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur selon l'article 10.
4.3. Modification des prix
L'Éditeur peut modifier les prix à tout moment, à condition d'en informer les utilisateurs au minimum 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Si l'utilisateur refuse la hausse, il peut résilier son abonnement avant la date d'application.
5. Offre d'essai
Sorya peut proposer une période d'essai gratuite.
L'utilisateur est informé que :
- à l'issue de la période d'essai, l'accès est coupé sauf souscription ;
- certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser l'Application conformément à la loi et aux présentes conditions ;
- ne pas tenter d'accéder au code source, d'en extraire les données ou de nuire au fonctionnement du service ;
- fournir des données exactes ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle.
L'utilisateur demeure entièrement responsable des fichiers, données et contenus qu'il importe (catalogues, ventes, fournisseurs…).
7. Engagements de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce de :
- maintenir l'Application accessible 24/7, sauf maintenance planifiée ou imprévue ;
- assurer la sécurité et la confidentialité des données (voir Politique de confidentialité) ;
- corriger bugs et anomalies dans des délais raisonnables.
L'Éditeur ne garantit toutefois pas :
- l'absence totale d'erreurs,
- la compatibilité du service avec tous matériels et systèmes,
- l'exactitude des données importées par l'utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L'Éditeur est propriétaire exclusif :
- du nom « Sorya »,
- du logo, du design, du site web,
- des codes, fonctionnalités, algorithmes et bases de données de l'Application.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
Sorya est un outil d'aide à la gestion.
L'utilisateur demeure seul responsable :
- de ses décisions professionnelles,
- de ses commandes réelles auprès de fournisseurs,
- de la conformité de ses données comptables, fiscales et légales.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des pertes financières, erreurs de commande ou anomalies résultant :
- d'une mauvaise configuration de l'Application,
- de données importées incorrectes,
- de l'utilisation de systèmes tiers (ex. systèmes de caisse),
- d'une interruption temporaire du service.
10. Résiliation
10.1. Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son espace client.
La résiliation :
- prend effet à la prochaine échéance,
- n'entraîne aucun remboursement de la période déjà payée.
10.2. Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier un compte en cas de :
- non-paiement,
- utilisation frauduleuse,
- violation grave des conditions présentes.
11. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte.
Cette suppression entraîne la perte irréversible de toutes les données associées, sauf celles devant être conservées pour obligations légales.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit de manière détaillée dans la Politique de confidentialité :
👉 https://sorya.ai/politique-de-confidentialite
13. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité :
- chiffrage des mots de passe,
- contrôle des accès internes,
- mesures anti-intrusion,
- sauvegardes sécurisées.
Aucun système n'étant infaillible, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
14. Service client
Pour toute question :
⏱ Réponse sous maximum 72 heures ouvrées.
15. Droit applicable & juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de : Mons
16. Modification des CGV/CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé et pourra résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.